Déposée le 6 novembre 2001 par la société TER'ELEVAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-50 du 14 décembre 2001.
Le déposant est la société TER'ELEVAGE domicilié(e) 44 Rue des Chevaliers de Malte - 49450 - VILLEDIEU-LA-BLOUERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 499 612 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque GERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :